Conditions Générales de Vente
CGV
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société OCEAN GREEN géré par Monsieur WOLF Nicolas, dont le siège social est situé au 4 Rue du Rhin Napoléon – 67000 Strasbourg, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le numéro SIRET 893 185 066 00014 et éditant et gérant le site https://oceangreen.eu et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet d’OCEAN GREEN (https://oceangreen.eu) dénommée ci-après » l’acheteur « . Le site est hébergé par la société OVH (https://www.ovh.com).
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre OCEAN GREEN et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://oceangreen.eu de la société OCEAN GREEN. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes lors de l’achat de produits sur le site https://oceangreen.eu de la société OCEAN GREEN.
La société OCEAN GREEN conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://oceangreen.eu de la société OCEAN GREEN, dans la limite des stocks disponibles. La société OCEAN GREEN se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien OCEAN GREEN.
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible. Les propagules vendues sur le site https://oceangreen.eu présentent différents choix d’âge de culture. Ces choix permettent à l’acheteur de prendre connaissance du niveau de maturité réel de la plante qui lui est proposée.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société OCEAN GREEN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, notamment si le prix des matières premières ou les conditions de transport venaient à changer, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Des promotions ponctuelles peuvent être proposées à des dates fixes et sur des stocks limités.
En cas d’erreur de prix, si celui-ci était manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle du produit, OCEAN GREEN se réserve le droit d’annuler la commande.
Article 4. Commande et modalités de paiement
La société OCEAN GREEN propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes par virement bancaire. L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire d’OCEAN GREEN, dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société OCEAN GREEN expédiera les produits au plus tôt 1 jour ouvré après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société OCEAN GREEN lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Pour toute demande d’annulation ou de modification d’une commande avant son expédition, contactez le Service Client via notre E-mail : [email protected]. Pour toute commande dite périssable contenant des végétaux, si elle est déjà en cours de traitement ou d’expédition, OCEAN GREEN se réserve le droit de refuser l’annulation ou la modification d’une commande.
Du fait que le palétuvier rouge a un potentiel invasif en milieu tropical, OCEAN GREEN se réserve le droit d’annuler toute commande en zone tropicale hors zone de présence naturelle de la plante (DOM-TOM hors de l’ocean Atlantique, Hawaii, etc).
Article 5. Réserve de propriété
La société OCEAN GREEN conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement tels que les plantes.
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour.
Aucun retour ni reprise de marchandises ne peut être accepté sans accord préalable de notre part. Les demandes devront obligatoirement être formulées par courrier électronique à l’adresse E-mail : [email protected]. Pour enregistrer une réclamation, l’acheteur doit indiquer ses coordonnées, son numéro de commande, les références du ou des produits figurants sur la facture et préciser les motifs de sa réclamation. Seuls seront acceptés les produits à l’état neuf et complets, retournés dans leur emballage d’origine accompagnés d’une copie de la facture d’achat. Pour le retour du ou des articles qui ne conviendraient pas, l’acheteur choisira le transporteur de son choix et sera responsable de l’emballage et des mesures de protection nécessaires à l’acheminement du colis, afin d’éviter tout risque de dégradation. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par l’acheteur ne sont pas repris. A cet effet, il est indispensable que l’acheteur conserve les articles à retourner dans leur emballage d’origine et dans l’état dans lesquels ils ont été livrés. Les retours sont à effectuer à : OCEAN GREEN – 4 Rue du Rhin Napoléon – 67 000 STRASBOURG.
Une fois le produit retourné et jugé conforme par OCEAN GREEN, le remboursement se fera de manière identique au mode de paiement de la commande concernée.
En cas de dommages observés lors de la livraison, l’acheteur doit les signaler à OCEAN GREEN dans les 7 jours suivants la réception à l’adresse E-mail : [email protected] avec preuves photo à l’appui. Une réclamation entraîne l’ouverture d’une enquête auprès du transporteur concerné, aucun remboursement ou aucune expédition de produit de remplacement ne sera possible avant d’avoir obtenu le résultat de cette enquête. La marchandise acceptée sans réserves par le destinataire au moment de la livraison et/ou à défaut dans le délai de 7 jours est réputée arrivée en bon état et dans son intégralité. Ce délai dépassé, OCEAN GREEN se réserve le droit de refuser l’indemnisation relative au constat concerné. Si validé par OCEAN GREEN, seuls les éléments manquants ou endommagés sont renvoyés et non pas le colis dans son intégralité.
En cas d’absence du destinataire au moment de la livraison et de mise en instance du colis, OCEAN GREEN ne pourra être tenu pour responsable de la qualité finale de la livraison si le destinataire tarde à retirer son colis auprès des services de livraison concernés.
Article 7. Livraison
Les prix indiqués comprennent les frais de livraison. Pour les expéditions à l’étranger ou en France métropolitaine en choisissant un mode de livraison différent à celui proposé par défaut, un surcoût de frais de livraison pourra être facturé. Les frais d’expédition facturés en supplément du prix de la commande sont indiqués à l’acheteur lors de la passation de la commande. Les livraisons se font en limite de propriété.
Les informations délivrées par l’acheteur lors de commande engagent celui-ci. En cas d’adresse de livraison incomplète, erronée ou parcellaire entraînant une impossibilité de livrer le produit au destinataire dans les délais impartis, OCEAN GREEN ne saurait être tenu responsable des conséquences quant aux délais et à la qualité de la livraison. Si ce manque d’information entraîne une deuxième présentation au destinataire, OCEAN GREEN peut être amené à demander à l’acheteur les frais correspondants à cette deuxième livraison.
Nos plantes et produits sont préparés à la demande et expédiés depuis notre site d’entreprise à Strasbourg. Dans l’intérêt de l’acheteur, les expéditions peuvent être décalées par rapport à la date indiquée lors de la commande en fonction d’évènements pouvant retarder ou endommager le colis (conditions climatiques, etc). Toute commande est adressée dans un colis rigide pour protéger les plantes et éléments fragiles tels que les aquariums d’éventuels chocs extérieurs. Seuls des cartons et papiers en partie recyclé sont utilisés pour caler les divers éléments. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
En France métropolitaine, les commandes sont majoritairement expédiées par Mondial Relay (livraison aux points relais) ou par Colissimo (livraison à domicile). Pour les autres destinations internationales le mode de livraison pourra varier. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société OCEAN GREEN pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société OCEAN GREEN. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
La société OCEAN GREEN ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable en cas de retard de livraison. Le non-respect d’un délai ou d’une date de livraison ne peuvent en aucun cas donner lieu à un dédommagement, des dommages et intérêts ou à une annulation de commande.
Tout événement de force majeure indépendant de notre volonté et qui empêche ou retarde une livraison prévue libère OCEAN GREEN de ses obligations.
Article 8. Qualité et Garantie
Les plantes vendues sur le site https://www.oceangreen.eu sont produites par des spécialistes afin de garantir des plantes viables, saines et robustes assurant au mieux leur reprise. Les plantes sélectionnées avec soin sont livrées dans les meilleures conditions et sans maladie ou parasites.
Il appartient au client de vérifier la bonne intégrité et toutes anomalies des marchandises reçues à leur arrivée (éléments manquants, cassés …). OCEAN GREEN ne pourra être tenu pour responsable de la qualité finale de la plante si le destinataire tarde à retirer son colis en point relais.
Toute détérioration, parasite ou maladie observée lors de livraison doit faire l’objet d’une réclamation par E-mail à l’adresse [email protected] sous 7 jours après réception de la plante pour être prise en compte. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte, et dégagera la société OCEAN GREEN de toutes responsabilités.
L’acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. La garantie court à partir de la date de livraison des produits, indiquée sur la facture.
OCEAN GREEN propose une garantie de 3 mois (90 jours) pour les plantes après l’achat sur le site. La garantie s’applique pour toute dégradation observée sur la plante à l’arrivé du colis ou tout dépérissement de la plante survenu dans les 3 mois (90 jours) après l’achat sur le site dans le respect des règles de plantation et culture indiqué par OCEAN GREEN. La réclamation s’effectue par E-mail à l’adresse [email protected] avec preuves photos à l’appui.
Cette garantie permet le renvoi gratuit des plantes à l’acheteur, à l’exception des frais de port qui sont à la charge de l’acheteur. Dans le cas d’un colis comportant plusieurs plantes, seul un nombre égal au nombre de plantes détériorées ou dépéries sera renvoyé. Dans le cas de l’achat d’un kit « Mini-Mangrove », seul la propagule sera envoyé et non pas l’intégralité du kit.
Pour enregistrer une réclamation, l’acheteur doit indiquer ses coordonnées, son numéro de commande, les références du ou des produits figurants sur la facture et préciser les motifs de sa réclamation à l’adresse E-mail à l’adresse [email protected]
OCEAN GREEN ne peut être tenu responsable des mauvaises conditions de plantation et de culture qui nuiraient au bon développement des plantes livrées. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’acheteur, comme en cas d’usure normale du produit ou de force majeure (tout événement imprévisible et insurmontable empêchant OCEAN GREEN d’exécuter ses obligations contractuelles).
Dans le cas ou les produits vendus sont impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus, tous les produits fournis par la société OCEAN GREEN bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code Civil. Pour la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir et solliciter soit la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L 217-9 du Code de la consommation. Le consommateur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du produit durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du produit, sauf pour les biens d’occasion (6 mois). La garantie légale s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société OCEAN GREEN qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Pour toute réclamation, l’acheteur doit adresser une demande écrite accompagnée de photos afin de valider qu’il s’agisse bien d’un défaut lié à l’article ou à la commande et non à la plantation ou autres soins inhérents. Une demande d’échange ou de remboursement doit s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : OCEAN GREEN – 4 Rue du Rhin Napoléon – 67 000 STRASBOURG ou par E-mail à l’adresse [email protected] dans un délai de trente jours après livraison. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
Article 1648 al 1 du code civil :
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Article L.217-4 du code de la consommation :
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L.217-5 du code de la consommation :
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1/ Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2/Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L.217-12 du code de la consommation :
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article L.217-16 du code de la consommation :
Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.
Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.
Article 9. Responsabilité
Les photos et les suggestions de présentation sur le site https://oceangreen.eu sont données à titre indicatif. Dans le cas des kits qui sont constitués de multiples éléments, OCEAN GREEN se réserve le droit de vendre des produits de mêmes qualités mais comportement de légères modifications concernant leur composition, pouvant varier selon les fournisseurs par rapport au photos (teinte du sable, etc) . OCEAN GREEN s’engage à respecter les dimensions indiquées sur le site lors du passage de la commande. Toutefois OCEAN GREEN ne peut être tenu pour responsable de différences mineures telles que l’écart de teinte ou différence de taille. Les végétaux sont des produits vivants et peuvent naturellement présenter de légères différences.
Les offres proposées par la société OCEAN GREEN ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Les disponibilités affichées des produits sont indiquées à titre indicatif et ne représentent pas un engagement contractuel. Dans le cas d’une indisponibilité de commande, OCEAN GREEN se réserve la possibilité, après en avoir informé le client, d’annuler sa commande.
L’acheteur est seul responsable de l’utilisation des marchandises qu’il a commandé en fonction des besoins qu’il a lui-même déterminé. L’acheteur, étant le seul à connaître les produits qu’il utilise ou commercialise, est le seul à pouvoir déterminer de leur compatibilité avec les articles commandés. La société OCEAN GREEN ne saurait voir sa responsabilité engagée que ce soit pour une utilisation incorrecte ou tout dommage occasionné.
Toutes les informations diffusées dans la rubrique « Culture et Entretien » du site https://oceangreen.eu sont donnés à titre gracieux et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité d’OCEAN GREEN si l’acheteur n’obtient pas les résultats attendus.
La société OCEAN GREEN, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://oceangreen.eu de la société OCEAN GREEN sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société OCEAN GREEN. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. S’il est désiré d’utiliser ou de partager des éléments du site, il faut informer le responsable du site à cette adresse E-mail : [email protected]. De même s’il est désiré de renvoyer un lien à https://oceangreen.eu sur un site externe, l’autorisation doit également être demandée via l’adresse mail.
Article 10. Crédits photos
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Article 11. Données à caractère personnel
La société OCEAN GREEN s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : OCEAN GREEN – 4 Rue du Rhin Napoléon – 67 000 STRASBOURG
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Strasbourg.
Article 12. Service Client
OCEAN GREEN est à disposition pour tout renseignement complémentaire et conseils sur les produits vendus ainsi que sur les végétaux et vendus et leur culture par courrier à l’adresse : OCEAN GREEN – 4 Rue du Rhin Napoléon – 67 000 STRASBOURG ou à l’adresse E-mail : [email protected].